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Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Modèle à faire relire. Ce texte est un modèle préparé pour LexyLab. Il doit être complété (champs [À COMPLÉTER]) et relu par un juriste ou un comptable avant la mise en vente réelle.

Éditeur du site et de l'application

Le site et l'application LexyLab sont édités par :

• Nom : [À COMPLÉTER : prénom et nom]
• Statut : [À COMPLÉTER : indépendant personne physique / société]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse complète, Belgique]
• Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER : 0xxx.xxx.xxx]
• TVA : [À COMPLÉTER : numéro BE0xxx.xxx.xxx, ou « Régime particulier de franchise des petites entreprises »]
• E-mail : [À COMPLÉTER : adresse de contact]

Contact

Pour toute question : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

Hébergement

• Site : Netlify, Inc. (États-Unis), netlify.com
• Comptes et abonnements : Supabase, Inc., région [À COMPLÉTER : région du projet Supabase, ex. Francfort (UE)]
• Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande)
• Téléchargement de l'application : [À COMPLÉTER : hébergeur du fichier, ex. GitHub, Inc.]

Propriété intellectuelle

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